Termini e condizioni di vendita

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur la boutique Ormaxis, exploitée par Charles Bouillot, à destination de ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits
Ormaxis propose des produits numériques, notamment des fichiers Excel, tableaux de gestion, outils de productivité, modèles et autres ressources digitales. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation. Le client est invité à vérifier la compatibilité du produit avec ses logiciels et appareils avant l’achat.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les taxes éventuellement applicables sont précisées lors de la commande. Ormaxis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client. Ormaxis se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude ou d’erreur manifeste.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Ormaxis.

6. Livraison des produits numériques
Les produits Ormaxis étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. Après validation du paiement, le client reçoit ou obtient l’accès à son produit numérique par téléchargement, e-mail ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

7. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal, à condition que le client ait expressément demandé l’accès immédiat, donné son consentement préalable et reconnu la perte de son droit de rétractation, et qu’une confirmation de cet accord lui soit fournie.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits de rétractation prévus par le Code de la consommation restent applicables. Depuis juin 2026, les contrats conclus en ligne pour lesquels un droit de rétractation existe sont également concernés par l’obligation de mise à disposition d’une fonctionnalité permettant de l’exercer en ligne, selon les modalités réglementaires applicables.

8. Garanties légales
Les produits numériques vendus par Ormaxis bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Si un produit ne correspond pas à sa description, présente un défaut ou ne fonctionne pas conformément aux caractéristiques annoncées, le client peut contacter Ormaxis afin qu’une solution conforme à la réglementation lui soit proposée.

9. Utilisation et responsabilité
Les produits Ormaxis sont destinés à aider l’utilisateur dans l’organisation, la productivité, le suivi de données ou la gestion de projets. Ormaxis ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou commercial particulier.

Sauf autorisation contraire, les produits achetés sont réservés à l’utilisation du client. Leur revente, redistribution, partage public ou mise à disposition gratuite est interdite.

10. Litiges
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter Ormaxis afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation applicable.

11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.